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Association ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME- LES PINEAUX SAINT OUEN, OGEC LA FRATERNELLE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME- LES PINEAUX SAINT OUEN, OGEC LA FRATERNELLE:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME- LES PINEAUX SAINT OUEN, OGEC LA FRATERNELLE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W852000964
  • Ancien numéro de l'association0852001243
  • Numéro de siret 32001760100032
  • Code du site gestionnaire de l’association 851S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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